Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté mardi soir à l’Assemblée, pourrait soumettre à l’impôt et aux cotisations sociales les aides versées par les comités d’entreprise, même pour les petites structures.

Tickets restaurant, bons d’achat pour Noël, aides pour les vacances… Les députés veulent soumettre les avantages délivrés par les comités d’entreprise aux cotisations sociales dès lors que l’aide dépasse les 331 euros par an et par salarié.

Un amendement voté mardi soir à l’Assemblée nationale en même temps que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d’instaurer cette nouvelle règle à partir du 1er janvier 2019.