Ce qui va changer avec la loi sur le « droit à l’erreur »

Le projet de loi sur le « droit à l’erreur » sera examiné dès mardi à l’Assemblée nationale. Fiscalité, simplification administrative… il abordera de nombreux thèmes.

Indulgence en cas d’erreur dite de « bonne foi » sur sa déclaration d’impôt, un référent unique pour la conduite de certaines démarches administratives, et autres avantages. Le projet de loi sur le droit à l’erreur est débattu mardi au Palais-Bourbon. Si adopté par le Parlement, que changera-t-il dans la vie des Français. Guide pratique.