La Réforme du Code du Travail amorcée par le gouvernement Macron, entraîne une refonte des Instances Représentatives du Personnel (IRP), CE, DP, DUP et CHSCT en une seule instance : le Comité Social et Economique. Ses modalités de fonctionnement sont fixées par le décret CSE du 29 décembre 2017

Nous avons synthétisé pour vous les principales modifications qu’entraînent ce changement pour les élus du personnel, et plus largement pour l’entreprise.

Qui est concerné ? Pour les entreprises de 11 à 49 salariés, les Délégués du Personnel. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, l’ensemble des IRP, à savoir le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel ou Délégation Unique du Personnel et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Ces instances sont remplacées par les élus et membres du CSE.